MENTIONS LÉGALES & CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
- Présentation générale du site
Le présent site internet (ci-après « le Site ») est édité par RH PRO PLUS, un cabinet de Conseil en Ressources Humaines proposant des services de Recrutement, Formation, Bilan de compétences et Accompagnement RH.
L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales et conditions générales d’utilisation (CGU).
Éditeur du site :
- Raison sociale : RH PRO PLUS
- Forme juridique : SUARL
- Siège social : 91, Avenue de la Liberté 1002 Tunis Belvédère Tunisie
- Téléphone : +216 71 894 083
- Site web : http://www.rhproplus.com
- E-mail : contact@rhproplus.com
Hébergeur du site :
- Nom : OVH SARL
- Adresse : R6QM+3WH, Passage du lac Malawi, les Berges du Lac.
- Téléphone / Site web : 71 966 044 / https://www.ovhcloud.com/fr-tn/
- Propriété intellectuelle
Le contenu du Site (textes, images, graphiques, vidéos, icônes, logo, charte graphique, supports de formation, publications, outils de diagnostic, rapports d’évaluation, ainsi que la structure générale du site) constitue la propriété exclusive de RH PRO PLUS et/ou de ses ayants droit.
Tout copiage et toute reproduction, adaptation, traduction, diffusion ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite et préalable de RH PRO PLUS, est interdite.
Toute violation constitue une contrefaçon sanctionnée par la Loi tunisienne n°94-36 du 24 février 1994 sur la propriété intellectuelle et artistique, ainsi que par les Conventions internationales de Berne et de l’OMPI.
Les supports pédagogiques, grilles d’évaluation, rapports ou tests issus des prestations de formation, d’évaluation ou de conseil sont également protégés et demeurent la propriété intellectuelle exclusive de RH PRO PLUS.
- Objet du site
Le Site a pour vocation de :
- Présenter les activités, expertises et services de RH PRO PLUS,
- Informer les utilisateurs sur les offres de services en général de RH PRO PLUS à savoir, de Formation, de Recrutement, de Bilan de compétences et de Conseil RH,
- Permettre la prise de contact et la transmission de candidatures ou de demandes d’informations.
Le Site est fourni à titre informatif et n’a pas de valeur contractuelle.
- Accès et utilisation du site
Le Site est librement accessible à tout utilisateur disposant d’une connexion internet.
Certaines rubriques peuvent nécessiter une inscription ou la communication de données personnelles (formulaire de contact, candidature, demande de devis).
L’utilisateur s’engage à :
- Utiliser le Site dans le respect de la loi, de la courtoisie numérique et des bonnes pratiques professionnelles ;
- Fournir des informations exactes et à jour ;
- S’abstenir de toute utilisation frauduleuse, détournée ou malveillante.
RH PRO PLUS se réserve le droit de restreindre temporairement l’accès au Site pour des opérations de maintenance ou d’actualisation.
- Responsabilité
RH PRO PLUS met tout en œuvre pour garantir la fiabilité, la pertinence et la mise à jour des informations publiées.
Cependant, il ne saurait être tenu responsable :
- D’erreurs typographiques ou de données inexactes ;
- De pannes, interruptions ou dysfonctionnements techniques ;
- De dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’impossibilité d’accès au Site ;
- Du contenu des sites tiers accessibles via des liens hypertextes.
L’utilisateur est seul responsable de l’usage des informations mises à sa disposition.
- Protection des données personnelles
6.1. Cadre juridique
RH PRO PLUS attache une importance essentielle à la protection des données personnelles.
Le traitement des données s’effectue conformément à :
- La Loi organique tunisienne n°2004-63 du 27 juillet 2004 relative à la protection des données à caractère personnel,
- La Convention 108+ du Conseil de l’Europe,
- Et aux principes du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679), lorsque applicable.
RH PRO PLUS s’engage à garantir la confidentialité, la sécurité et la licéité du traitement de toutes les données confiées.
6.2. Données collectées
Les données susceptibles d’être collectées comprennent :
- Les informations d’identification (nom, prénom, coordonnées, e-mail, téléphone, adresse) ;
- Les informations professionnelles (CV, parcours, compétences, diplômes, évaluations, résultats de tests) ;
- Les données liées aux formations suivies, bilans ou missions de conseil ;
- Les données de navigation (adresse IP, cookies, logs).
6.3. Finalités du traitement
Les données sont utilisées exclusivement pour :
- La gestion des candidatures et des recrutements,
- L’organisation et le suivi des formations,
- La réalisation de bilans de compétences et prestations RH,
- La communication institutionnelle et la relation client,
- Le respect des obligations légales et contractuelles.
6.4. Conservation et sécurité
Les données sont conservées pour la durée nécessaire à leur finalité, puis supprimées ou archivées conformément aux règles légales.
RH PRO PLUS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données contre toute perte, altération ou accès non autorisé.
6.5. Droits des personnes concernées
Toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité de ses données.
Ces droits peuvent être exercés par demande écrite à :
contact@rhproplus.com
6.6. Confidentialité des dossiers RH
Les données des candidats, des clients et des bénéficiaires de bilans ou de formations sont strictement confidentielles.
Aucune information n’est transmise à des tiers sans consentement explicite, sauf obligation légale.
- Cookies
Le Site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur, mesurer la fréquentation et proposer un contenu adapté.
L’utilisateur peut à tout moment gérer ou refuser les cookies via les paramètres de son navigateur.
Le refus de certains cookies peut limiter certaines fonctionnalités.
- Déontologie et engagement professionnel
RH PRO PLUS agit dans le strict respect des principes éthiques et déontologiques de la profession :
- Confidentialité absolue des échanges et données ;
- Égalité de traitement et non-discrimination ;
- Objectivité et impartialité dans les évaluations ;
- Respect des engagements pris auprès des clients, candidats et partenaires ;
- Conformité avec la législation sociale, du travail et de la protection des données.
Ces valeurs fondent la relation de confiance entre RH PRO PLUS et l’ensemble de ses interlocuteurs.
- Modification des conditions
RH PRO PLUS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales et CGU.
Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site.
Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
- Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions et CGU sont régies par le droit tunisien.
Tout différend sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du siège social de RH PRO PLUS, sauf disposition légale contraire.
- Contact
Pour toute question relative au Site, à la politique de confidentialité ou à l’exercice de vos droits :
📞 +216 71 89 40 83
🏢 91, Avenue de la Liberté 1002 Tunis-Belvédère, Tunisie